Dans le cadre du commerce d’un logement, plusieurs diagnostics techniques doivent etre realises par le proprietaire. Plomb, performance energetique, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues pour vendre son beaucoup immobilier ?

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Non, il n’est pas possible de commercialiser son logement sans faire des diagnostics

La realisation des differents diagnostics immobiliers est imposee par la loi. Notre proprietaire ne peut donc gui?re mettre en vente sa maison ou son appartement si les diagnostics n’ont nullement ete realises via un diagnostiqueur certifie. Ce soir doit presenter les connaissances et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) ont la possibilite de etre realises avec un particulier. Le notaire ne laissera aucune vente se produire sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils peuvent permettre a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du bien et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la revente.

Les diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de vente ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne pourra nullement etre realisee sans les diagnostics obligatoires, elle peut l’etre quel que soit le service des diagnostics : le vendeur n’est pas tenu de realiser Plusieurs travaux. Un bien immobilier est en mesure de donc etre vendu s’il contient de l’amiante ou du plomb.

Mes diagnostics obligatoires sont regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de commercialisation puis a l’acte authentique.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes i  l’interieur d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a la promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de commercialisation. Ces diagnostics techniques peuvent varier selon le bien a vendre. Pour une maison, le vendeur devra faire realiser le Diagnostic de performance energetique (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a J’ai presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si domicile est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).

Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont plus de 15 ans. Enfin, il devra mentionner la presence d’un va parfois merule dans la construction si le logement est situe dans une zone a risque ayant fait l’objet d’un arrete. Pour la revente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne doit pas etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).

En faisant realiser 1 diagnoctic termites alors qu’il n’y est gui?re oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient decouverts par la suite. L’acheteur qui invoquerait la presence tout d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.

Quelle est la duree de validite d’un diagnostic immobilier ?

Illimitee, 10 ans, 3 annees, 6 mois… la duree de validite varie par rapport aux diagnostics et leur resultat. Comme, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle devra etre effectue dans les 3 ans qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic fut realise avant 2013, il doit etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, meme si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb dans une quantite superieure a un certain seuil. Notre diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee pour le diagnostic merule.

Le diagnostic de performance energetique (DPE) a une duree de validite de 10 annees mais devra etre de nouveau effectue si des travaux substantiels sont realises dans le logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 annees. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites paraissent valables moins de 6 mois. Le diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. fetlife Si le bien reste en vente depuis environ 6 mois, le vendeur pourra donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.